TÉLÉCHARGER DOSSIER REVERSION CARSAT

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Le formulaire doit être adressé à la Cnav ou à la Carsat. Orthographe alternative: DFkqwj jtdemande-retraite-reversion pdf. Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que votre conjoint ou. Nouveau: transmettez vos formulaires de demande par voie numérique Toutes vos informations personnalisées dans votre espace retraite Pour mon dossier.

Nom: dossier reversion carsat
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Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:58.79 Megabytes

Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources

Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) nouvelle fenêtre. l'imprimé Cerfa S de demande de pension de Carsat, Crav Alsace-Moselle) ou de préférence à la dernière caisse du. 1 Formulaire de l'Assurance Retraite Sécurité Sociale la Sécurité Sociale des Indépendants la CNAVPL, la MSA et la CAVIMAC: ce formulaire.

Formulaires et guides à télécharger

Comment obtenir la pension de réversion Pour bénéficier de cette fraction de la pension du défunt, une demande doit être faite auprès des caisses de retraite auxquelles ce dernier était rattaché. Quand envoyer la demande de pension de réversion Après validation de la demande, les caisses de retraite procèdent aux paiements rétroactifs des pensions que le bénéficiaire aurait dû percevoir. En dépassant ce délai de 12 mois, le bénéficiaire ne perçoit la pension de réversion que le mois suivant la date de validation de sa demande. La demande doit être envoyée à toutes les caisses de retraite concernées en recommandé avec accusé de réception. Chaque caisse procède à une analyse administrative dont la durée se situe entre 3 et 5 mois.

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L'accompagnement du Service social Les premières démarches à accomplir Perdre son conjoint est un moment douloureux, qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes. Nous vous accompagnons et vous informons pendant cette période difficile. Votre conjoint était retraité du régime général Vous devez: prévenir le plus rapidement possible la Carsat Normandie. Vous pouvez nous appeler au 39 60 prix d'un appel local depuis un poste fixe ou au 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, un mobile ou une box. Indiquer également votre numéro de Sécurité sociale.

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Les conditions A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. Elles sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion. Si vous ne remplissez pas la condition de ressources au cours de cette période, vos ressources sont examinées sur une période de 12 mois avant le point de départ de la retraite.

Le plafond de ressources tient compte de votre situation familiale. Attention: signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre caisse de retraite. Si vous faites votre demande dans les 12 mois qui suivent le décès, le point de départ peut être fixé au premier jour du mois qui suit le décès. Passé ce délai, le point de départ est fixé le premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande. Pensez à indiquer sur votre demande la date que vous choisissez.

La retraite de réversion

Fiche 61 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés Cnav, Carsat, à celui des salariés agricoles MSA et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions: une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires. Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple. Conjoint survivant en ménage.

Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Ressources non prises en compte.