TÉLÉCHARGER INSTRUCTION C1 SUR LES OPERATIONS FINANCIERES DES COMMUNES PDF

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Ces comptes sont intégrés dans la nomenclature générale du Trésor. Les comptes ouverts chez les comptables sont les suivants: 10. Les Opérations de débit et de crédit de chaque subdivision de ce compte reflètent les sorties et les entrées de fonds appartenant au service géré. Les recettes autres que celles des services gérés sont décrites dans les comptes suivants: 80. Par comptable supérieur, il faut entendre le Receveur des Finances de rattachement. On entend par " autres comptables les Percepteurs Receveurs des P. Les recouvrements sont portés au crédit du compte, les versements de recettes au receveur des Finances sont inscrits au débit.

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Introduction graduelle du budget électronique des collectivités locales. L'autorisation pour les communes de procéder, durant le premier trimestre civil de chaque année, au mandatement à découvert, des dépenses à caractère obligatoire article 16 LF 2009. Une meilleure collaboration entre les services fiscaux et les services des administrations locales. Le ministre et le ministère Le ministre Le ministère.

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